Précurseurs d’explosifs : Révision du règlement UE 98/2013

Réglementations

Des obligations de sécurité publique au niveau européen visent à limiter l’accès des particuliers à des produits chimiques, dits « précurseurs d’explosifs » pouvant entrer dans la composition d’explosifs artisanaux, susceptibles d’être utilisés lors d’attentats terroristes.

Lors de la réunion qui s’est tenue au printemps à Bruxelles, la Commission européenne a présenté les résultats de l’évaluation menée auprès de tous les États membres de décembre 2017 à février 2018.
Il ressort globalement que les disparités de régimes existant entre les États membres rendent perfectible la mise en œuvre du Règlement (UE) n ° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.
Dans ce contexte, la Commission élabore actuellement une proposition législative visant à réviser ce règlement, sur la base des résultats de l’évaluation et des consultations menées auprès des autorités publiques et acteurs privés des États membres avec comme objectif de renforcer les approches communes relatives aux restrictions de commercialisation des substances concernées.

De par son rôle et son expertise le SFEPA participe aux réunions de présentation et de discussions des projets.