275,00 €
Webinaire du jeudi 15 juin 2023 sur la sureté des explosifs (titre V – Explosifs – du Code de la défense)
Description
Il s’adresse à tous les acteurs du domaine civil et de la défense qui fabriquent, acquièrent, transportent, stockent, mettent en œuvre, détruisent des explosifs et des articles pyrotechniques, civils ou militaires.
La journée sera organisée en 2 modules :
Module 1 : 9h00-12h30 :
- Le champ d’application et les principales définitions du Code
- La distinction entre les explosifs destinés à usage civil et destinés à usage militaire
- Les produits donnant droit à des exemptions et à des allègements
- Les opérations réglementées par le code de la défense
- Les obligations à respecter pour avoir l’autorisation de produire
- Les obligations de traçabilité et de suivi des explosifs
Module 2 : 13h30-16h30
- Les obligations pour pouvoir exporter/ importer et transférer des explosifs
- Les obligations pour transporter
- Les obligations liées au stockage
- Les obligations liées à l’Utilisation Dès Réception (UDR)
- Les obligations liées à la vente
- Les évolutions futures