Comment devenir membre

Qualité pour devenir Membre

Seules les sociétés exerçant l’une des activités définies à l’article 2 – 1°/ des Statuts du SFEPA pourront faire partie du Syndicat, à titre de Membres Actifs.
Les sociétés dont l’activité se rattache indirectement à la fabrication de produits explosifs, et notamment la distribution et la vente, l’utilisation, la destruction, le transport et toute activité complémentaire relative à ces produits, pourront faire partie du Syndicat, en qualité de Membres Associés.

Modalités d’admission

La demande d’admission, comme Membre Actif ou comme Membre Associé sera adressée, par écrit, au Président du Conseil d’Administration (à l’adresse du siège du SFEPA) et devra être parrainée par deux membres actifs sans lien actionnarial avec le demandeur et exerçant, si possible, dans le même secteur d’activité.
Cette demande sera portée à l’ordre du jour du Conseil d’Administration suivant qui après avoir demandé une instruction éventuelle de la candidature statuera par vote à bulletin secret, l’admission ne pouvant être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.
Un droit d’entrée pourra être demandé par le Conseil d’Administration. Le montant, fixé chaque année, s’applique uniformément à tous les candidats à l’adhésion (ne seront pas soumises à ce droit d’entrée les sociétés issues de la scission, de l’absorption ou du regroupement de Sociétés déjà membres du Syndicat, et celles pour lesquelles la demande d’adhésion suit immédiatement une reprise ou un transfert d’activités pyrotechniques exercées antérieurement par un membre du Syndicat).

Cotisations

Chaque Membre Actif versera une cotisation annuelle, évaluée, en fonction de l’effectif de la société, du chiffre d’affaires hors taxes de la société et du nombre d’installations classées pour l’environnement afférentes aux produits explosifs exploitées par la société, pendant l’année précédente, et supérieure à une cotisation minimum. Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe les modes de calcul et les forfaits des cotisations, le montant de la cotisation minimum et le montant de la cotisation maximum.
Les membres associés verseront des cotisations annuelles dont les montants sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les mêmes conditions que pour les membres actifs. Les activités à prendre en compte pour le calcul de la cotisation des Membres Associés sont celles se rattachant indirectement à la fabrication de produits explosifs, et notamment la distribution et la vente, l’utilisation, la destruction, le transport et toute activité complémentaire relative à ces produits.