Les missions statutaires du Syndicat des Fabricants d’Explosifs, de Pyrotechnie et d’Artifices (SFEPA) sont de :
1. Regrouper les fabricants du secteur
Grouper les fabricants de produits explosifs, artifices et autres articles pyrotechniques, à usage civil ou militaire, exerçant sur le territoire national et/ou, pour les fabricants français, sur le territoire de l’Union européenne ainsi que leurs groupements, en vue de faciliter les relations entre eux et de resserrer les liens de confraternité qui doivent les unir.
2. Etudier les questions d’intérêt général les concernant
Procéder à l’étude de toutes les questions d’intérêt général les concernant, notamment toutes celles ayant pour objet l’amélioration des conditions de sécurité dans la fabrication et l’emploi de ces produits ainsi que toutes les questions techniques, sociales, réglementaires, économiques, douanières, financières, fiscales, commerciales, etc…
3. Représenter ces acteurs auprès des pouvoirs publics
Représenter le Syndicat et ses membres auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités constituées pour tout ce qui concerne la défense de leurs intérêts corporatifs et professionnels, notamment en matière de nouvelles réglementations de droit interne ou de droit de l’Union Européenne.
4. Proposer une assistance technique aux adhérents
Proposer une assistance technique particulière à chaque membre pour les questions le concernant notamment toutes celles ayant pour objet l’amélioration des conditions de sécurité dans la fabrication et l’emploi des produits explosifs, artifices et autres articles pyrotechniques ainsi que toutes les questions techniques, réglementaires, etc. Ces prestations peuvent être réalisées soit par le Syndicat lui-même, soit au travers d’organismes spécialisés extérieurs sollicités par lui.
5. Organiser des colloques et des journées techniques
Organiser des colloques ou des journées techniques relatifs à ses domaines de compétences, réservées ou non à ses adhérents.
6. Offrir des arbitres ou compositeurs compétents
Offrir aux tribunaux et aux parties un choix d’arbitres rapporteurs ou d’amiables compositeurs compétents.
7. Faciliter la satisfaction des offres et demandes d’emplois.
Dans la conduite de ces activités, le Syndicat s’assure de ne pas s’immiscer dans la sphère d’autonomie économique et commerciale de chacun de ses membres. Les actions que le Syndicat déploie au service de ses membres ne peuvent avoir, ni pour objet ni pour effet, de fausser la concurrence entre eux.