Réglementations

Journée technique du GTPS : Bordeaux en attendant Bourges

La  première cession de la JOURNÉE TECHNIQUE DU GTPS, organisée avec le soutien de l'AF3P et du SFEPA, sous le patronage de la DGT et de l'IPE s'est tenue le 9 octobre à Bordeaux. Les 10 présentations réalisées par l'administration, les industriels et le SFEPA autour...

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Rencontre annuelle SFEPA – Administrations

La traditionnelle rencontre annuelle SFEPA - Administrations s’est tenue le 6 juin au siège du SFEPA à PARIS LA DEFENSE. Ouverte à tous les adhérents du SFEPA, en présence de nombreuses administrations cette journée était organisée autour de présentations proposées...

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Un univers réglementaire complexe

L’industrie de la pyrotechnie française œuvre dans un contexte réglementaire et économique de plus en plus complexe.

Les réglementations de portées internationales ou européennes (règlements REACH et CLP, directives européennes SEVESO ou de mises sur le marché, réglementation des transports de marchandises dangereuses, Code des douanes, normes ISO et CEN, …) ou simplement nationales (Code de l’environnement, Code de la défense, Code du travail, …), s’appliquent chacune à un pan de l’activité de l’industriel.

D’origines différentes, elles présentent parfois des incohérences entre elles et ne sont que partiellement connues ou maîtrisées par les  administrations pourtant chargées de la vérification de leur bonne application.

Des enjeux forts

Pour l’industrie pyrotechnique française, la concurrence économique mondiale, la sécurité industrielle et des personnes, la sûreté publique, la sécurité d’emploi, les règles de mise sur le marché, la qualité des produits, le risque d’atteinte à l’image de marque constituent des enjeux forts.
Ceci impose aux industriels une connaissance  et une maîtrise de toutes ces réglementations et normes afin de s’assurer de les appliquer correctement, avec un besoin d’efficacité économique leur permettant de garantir leur pérennité et leur développement.

Le rôle du SFEPA pour répondre à cette combinaison d’enjeux forts dans un univers réglementaire complexe

Dans ce contexte compliqué et exigeant, le rôle du SFEPA est de soutenir la profession et ses adhérents. Pour ce faire, le SFEPA se doit de constituer un pôle d’expertise et de stabilité pour ses adhérents et les administrations dans les domaines suivants :

  • sécurité industrielle,
  • sûreté publique et sûreté des installations,
  • mise sur le marché des produits explosifs et pyrotechniques,
  • mise en œuvre des produits explosifs et pyrotechniques,
  • transport des marchandises dangereuses de la classe 1.

Vis-à-vis des administrations,  le SFEPA veille en permanence à :

  • apporter une expertise réglementaire, industrielle et « historique » aux administrations dans la phase d’élaboration des textes réglementaires français, européens et internationaux ;
  • identifier et alerter les administrations des difficultés et incohérences ;
  • être force de propositions.

Vis-à-vis de ses adhérents, le SFEPA s’assure :

  • de fournir une veille réglementaire à ses adhérents ;
  • de décoder, d’expliquer et d’aider ses adhérents à appliquer les réglementations dans un souci d’efficacité technique et économique ;
  • de fédérer les adhérents pour une mise en commun des meilleures pratiques ;
  • d’apporter une assistance particulière à la carte à chacun de ses adhérents en fonction de ses besoins et ses questions.

C’est dans ce cadre que le SFEPA conduit son action pour apporter une expertise toujours plus grande et défendre les intérêts de la profession et de ses adhérents, auprès des administrations et autorités européennes et internationales, en coordination avec d’autres organisations professionnelles françaises et européennes.