Les travaux du sfepa : les commissions

Commissions de secteurs d’activité

Création de la commission Défense

La montée en puissance de certaines problématiques a mis en évidence le besoin de faire un état des lieux des pratiques, des problématiques et des solutions mises en œuvre dans l’application de certaines réglementations par les industriels réalisant des produits...

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Des réglementations spécifiques à certains produits pyrotechniques ou usages de produits

Si une partie importante de la réglementation française et européenne s’applique de façon homogène à toutes les installations industrielles de la pyrotechnie et donc à tous les domaines d’activités des membres du SFEPA, il n’en est pas de même pour d’autres parties, en fonction du type de produit, de l’usage de ces produits pyrotechniques ou des effets de ceux-ci. Les exemples sont nombreux. Peuvent être cités notamment, les directives européennes 2014/28/UE et 2013/29/UE, les sections 2 et 3 du Titre V – Explosifs – du Code de la défense, les articles R. 557-6-1 et suivants du Code de l’environnement, …et bien sûr bon nombre de décrets ou d’arrêtés d’application.

Certains domaines d’activités peuvent également avoir à répondre à des exigences de textes réglementaires très spécifiques. La mise sur le marché et la mise en œuvre des artifices de divertissement permettent d’imager ces cas, avec des prescriptions issues du Code de la défense ou du Code de l’environnement, …

Des commissions sectorielles pour une meilleure efficacité

Pour tenir compte de cette spécificité, dans un souci d’efficacité et de gain de temps et de moyens pour ses adhérents, le SFEPA a retenu pour certains sujets spécifiques de travailler et d’échanger au travers de Commissions sectorielles, chacune propre à un secteur d’activité. Trois commissions sectorielles fonctionnent d’ores et déjà :

  • Explosifs à usage civil et accessoires de tir ;
  • Artifices de divertissement ;
  • Défense.

Création de la commission Défense

La montée en puissance de certaines problématiques a mis en évidence le besoin de faire un état des lieux des pratiques, des problématiques et des solutions mises en œuvre dans l’application de certaines réglementations par les industriels réalisant des produits...