Commission thématique Faibles masses : un objectif et une opportunité de simplification administrative

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Des cas particuliers mais fréquents

Les faibles masses de produits pyrotechniques présentent la particularité :

  • de concerner une grande variété de matériaux, d’objets pyrotechniques et de situations ;
  • de se rencontrer fréquemment sur de multiples emplacements de travail dans un même local ou une même installation ;
  • de présenter une mobilité accrue dans l’installation (entre emplacements ou postes de travail) avec des flux de circulation complexes ;
  • d’induire des effets très limités, dont le travailleur peut souvent se protéger avec le seul port d’EPI.

Une réglementation non adaptée

Si certaines réglementations définissent des seuils de masses pyrotechniques pour leur applicabilité (Code de l’environnement par exemple), le Code du travail dans sa partie prévention des risques pyrotechniques s’applique sans limite basse de quantité pour la fabrication et le stockage pour les industriels.
Se posent alors les questions suivantes :

  • La détermination de Zones d’effets (ai, Pi, Zi), paramètre fondamental de la gestion du risque, reste-t-elle pertinente en utilisant les formules de calcul ou les valeurs forfaitaires des arrêtés ministériels d’application ?
  • L’existence de chaque zone d’effet (Z1 à Z5) a-t-elle un sens dans un espace aussi réduit ?
  • Est-il pertinent d’appliquer toutes les dispositions des arrêtés ministériels du 20 avril 2007 et du 7 novembre 2013 aux situations des « Faibles masses » ?

Une opportunité de simplification administrative importante à ne pas manquer

La commission thématique Faibles masses du SFEPA s’est donnée comme but d’étudier cette problématique avec le double objectif  :

  • dans le cadre réglementaire actuel, d’apporter aux adhérents du SFEPA des solutions pertinentes, efficaces et économiques pour traiter les opérations impliquant des faibles masses ;
  • pour ces mêmes opérations, de proposer aux administrations concernées des évolutions réglementaires conduisant à une simplification administrative importante tout en améliorant la prévention des risques et la sécurité des travailleurs.

La date de la prochaine réunion de la commission Faibles masses est précisée sur le calendrier des commissions internes du SFEPA.