L’Union européenne renforce les règles relatives aux précurseurs d’explosifs

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L’UE instaure des contrôles plus rigoureux sur les substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication artisanale d’explosifs. La nouvelle réglementation limitera l’accès du grand public aux précurseurs d’explosifs et assurera un signalement approprié des transactions suspectes tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment par les opérateurs économiques.

 

Le règlement prévoit deux catégories distinctes de précurseurs d’explosifs :

  • les précurseurs d’explosifs « faisant l’objet de restrictions », qui ne peuvent être mis à la disposition du grand public, ni introduits, détenus ou utilisés par des membres du grand public ;
  • les précurseurs d’explosifs « réglementés », dont les transactions suspectes doivent être signalées par les opérateurs économiques.

La nouvelle réglementation impose par ailleurs un certain nombre d’obligations en matière de formation et de sensibilisation :

  • aux opérateurs économiques qui fabriquent ou vendent des précurseurs d’explosifs ;
  • aux autorités nationales de contrôle.

Les dispositions de ce règlement seront applicables à compter du 1er février 2021

Débutent à présent les travaux sur les lignes directrices du règlement (équivalent d’une circulaire d’application) entre les États-membres, la Commission UE et les fédérations européennes). Le SFEPA participe à ces travaux.