Suite à la sollicitation de la Mission interministérielle « mise en œuvre du règlement européen sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs » commandée par le Directeur de cabinet du Premier ministre à l’Inspection générale de l’administration, à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale de l’Agriculture, le SFEPA a remis courant juillet un rapport argumenté.
Cette contribution a été construite avec pour objectif d’apporter l’éclairage de l’industrie pyrotechnique française civile et de défense aux questions posées dans la lettre de mission.
Sont notamment détaillés dans cette contribution :
– L’étude du champ d’application du règlement européen sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs, avec ses difficultés, ses risques et ses incohérences ;
– Les grandes familles de produits entrant dans le champ d’application du nouveau règlement et les usages associés à ces produits dans l’industrie pyrotechnique ;
– Les acteurs économiques de l’industrie pyrotechnique impliqués dans la mise sur le marché ;
– Les modalités de mise en œuvre, par les opérateurs économiques, de leurs obligations ;
– Le contrôle par l’Etat du respect des obligations du règlement par les des acteurs, avec ses difficultés actuelles constatées et la proposition du SFEPA.
Notre organisation professionnelle s’appuiera sur cette contribution pour défendre sur ce sujet les intérêts de l’industrie française aux côtés des représentants du gouvernement français à Bruxelles.