Le SFEPA a collaboré aux travaux de la mission interministérielle chargée d’évaluer les dispositifs de prévention de l’utilisation malveillante des explosifs.
En décembre 2018, le cabinet du Premier ministre a mandaté une mission interministérielle afin de :
- mener l’évaluation des dispositifs de prévention de l’utilisation malveillante des explosifs ;
- proposer toute évolution visant à recentrer les actions des services de l’Etat sur les missions les plus utiles pour la préservation de la sécurité publique en supprimant les taches périphériques redondantes ou inutiles.
Reconnue pour sa représentativité de l’industrie pyrotechnique française et pour son expertise dans le domaine de la réglementation applicable aux explosifs, le SFEPA a été sollicité par cette mission interministérielle. Cette large collaboration s’est déroulée en trois temps :
- le 22 février, tout d’abord avec la remise et le commentaire d’un rapport initial d’état des lieux détaillant les réponses du SFEPA aux questions de la fiche de mission du cabinet du Premier ministre ;
- puis à la demande de la mission, plusieurs journées sur des sites industriels français consacrées à approfondir l’état des lieux et les différentes problématiques présentées dans le rapport initial (par type de produits, par thématique réglementaire, par nature de difficultés, …) ;
- enfin, toujours à la demande de la mission, la remise par le SFEPA d’un recueil de vingt six propositions d’amélioration et de simplification du dispositif de prévention de l’utilisation malveillante des explosifs.
Le SFEPA se félicite qu’une part importante de ses propositions ait été reprise dans le rapport final remis au Cabinet du Premier ministre. Des groupes de travail seront prochainement mis en place.