Une nouvelle réglementation relative aux spectacles pyrotechniques pour lutter contre les pratiques illégales

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En juillet 2019, le SFEPA alertait les ministères concernés de la recrudescence des importations et des stockages illégaux d’artifices de divertissement, de la réalisation de préparations et mises en liaison des artifices dans des lieux inadaptés et de certains transports organisés en dehors de tout respect du cadre réglementaire. Le SFEPA accompagnait son alerte d’une proposition d’évolution réglementaire visant à inverser totalement la doctrine de contrôle en la faisant partir de l’aval (le spectacle pyrotechnique) et à permettre à l’administration de disposer de tous les éléments pertinents pour lutter efficacement contre ces pratiques illégales.
C’est dans ce cadre que la réglementation relative à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre vient d’être modifiée.

Dorénavant, conformément à la proposition du SFEPA, devront également être précisés lors de la déclaration de spectacle pyrotechnique (un mois avant la date du tir) : le lieu où sont entreposés les articles pyrotechniques en cas d’absence de stockage momentané, le nom des fournisseurs des articles pyrotechniques, le lieu conservation des articles pyrotechniques, le lieu de préparation pyrotechnique des artifices, l’identité du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses, l’attestation d’assurance du prestataire couvrant les risques liés à l’activité de spectacle pyrotechnique. Ce nouveau dispositif réglementaire permettra aux services de l’Etat de disposer en temps et en heure de tous les éléments nécessaires pour lutter efficacement contre ces pratiques illégales, sources de risques importants pour la sécurité des personnes.

Le SFEPA se félicite de cette modernisation réalisée grâce à l’écoute et à la forte implication du service du Ministère de l’Intérieur en charge des explosifs (Service central des armes et des explosifs).