Vente, transport, conservation et utilisation de cartouches de déroctage : des dangers et des exigences réglementaires trop souvent ignorés

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Les cartouches de déroctage, utilisées notamment pour la fracturation de roches dans les chantiers de bâtiments et travaux publics, sont des objets pyrotechniques qui contrairement à certaines idées reçues présentent un certain nombre de risques pour les utilisateurs. La mort d’une personne de 30 ans le 26 août 2018 sur un chantier des Alpes-Maritimes le démontre tragiquement. D’autres accidents ont été à déplorer ces dernières années, notamment dans le sud de la France.
Ces produits, même s’ils ne sont pas conçus pour détoner comme un explosif de carrière, délivrent une quantité importante de gaz en un temps très court. Contrairement à certaines affirmations trop souvent répandues, par erreur ou parfois à des fins commerciales, un certain nombre d’exigences réglementaires visant à éviter ces accidents s’appliquent à la vente, au transport, à la conservation ainsi qu’à l’utilisation de ces objets pyrotechniques.

Vente :

Ces cartouches de déroctage doivent répondre à des exigences essentielles de sécurité et un marquage CE doit être apposé sur ces cartouches (R.557-6-3 et 7 du code de l’environnement) ;
Elles ne peuvent être vendues qu’à des personnes ayant bénéficié d’une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé par le ministère chargé de l’écologie (R.557-6-13 du code de l’environnement) ; la liste de ces organismes agréés est disponible sur le site de ce ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/produits-et-atmospheres-explosifs.

Transport et livraison :

Les cartouches pyrotechniques de déroctage sont des marchandises dangereuses de la classe 1. Elles doivent être transportées dans le respect des exigences de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ; tout envoi par la poste dans des enveloppes par exemple est interdit.

Conservation :

La conservation (ou stockage) de ces cartouches pyrotechniques pour une durée supérieure à la journée doit être réalisée dans un dépôt :

  • disposant d’un agrément technique délivré par le préfet du département du lieu d’implantation (R.2352-1 et 97 du code de la défense) ;
  • respectant les règles des arrêtés relatifs à la sûreté des dépôts du 13 décembre 2005 (article R.2352-90 du code de la défense) ;
  • répondant aux prescriptions d’une étude de sécurité du travail approuvée par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (articles R.4462-1 à 36 du code du travail).
  • au-delà de 30 Kg de masse équivalente, répondant également aux exigences de la rubrique 4220 – stockage de produits explosifs – de la nomenclature des installations classées pour l’environnement (code de l’environnement).

Utilisation :

Seules les personnes ayant bénéficié d’une formation auprès d’un organisme agréé par le ministère sont habilitées à les manipuler et les mettre en œuvre (R.557-6-13 du code de l’environnement) ; aucune autre formation ne peut s’y substituer.